Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

JORF n°0142 du 22 juin 2010
texte n° 46



Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

NOR: AGRT1014387A
ELI: Non disponible



Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 9 juin 2010, M. MARZONA (Jacques), de l'Agence de services et de paiement, est nommé dans le grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2010.