Arrêté du 7 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège

JORF n°0142 du 22 juin 2010 page 11266
texte n° 15




Arrêté du 7 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège

NOR: MENE1010854A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/MENE1010854A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 relatif au programme de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010,
Arrête :


Les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan langue d'Oc et la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 8 juillet 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr