Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme




Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

NOR: ECEI1012839A
Version consolidée au 20 septembre 2017


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,
Arrête :


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.

L'exploitant d'une résidence de tourisme qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 321-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 321-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'une résidence de tourisme, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des résidences de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 321-5 du code du tourisme conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 321-5 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des résidences de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.


La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement.

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    TABLEAU DE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME

    A. Mode d'emploi du tableau de classement des résidences de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements", "Service au client", "Accessibilité et développement durable" ;

    b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.

    Les critères obligatoires sont notés d'un X.

    Les critères à la carte sont notés d'un O.

    Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;

    c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".

    Pour être classé dans une catégorie donnée, une résidence doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :

    1. Points correspondant à des critères obligatoires :

    CATEGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)

    177

    191

    217

    243

    273

    Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

    2. Points correspondant à des critères à la carte :

    CATEGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Nombre de points de critères à la carte à atteindre

    41

    55

    80

    98

    109

    B. Pré-requis pour le classement d'une résidence dans la catégorie "Résidence de tourisme"

    Pour être classée "Résidence de tourisme" une résidence doit avoir une capacité d'accueil minimale de 100 lits (personnes susceptibles d'être accueillies).

    Lorsque l'établissement concerné est placé sous le régime de la copropriété ou sous le statut des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, il doit être constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation meublés en application de l'article D. 321-2 du code du tourisme.

    A titre dérogatoire, ce seuil est fixé à 55 % pour :

    -les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans, dont le classement est arrivé à échéance à la date du 1er avril 2015 ;

    -les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme, exploités depuis plus de neuf ans.

    C. Tableau de classement

    CRITERES DE CLASSEMENT
    (le cas échéant des précisions
    sont apportées par critère
    dans la colonne "Précisions" du tableau)

    Statut du critère

    Points

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Précisions

    Chapitre 1 : Equipements

    1.1 Environnement extérieur de la résidence

    1

    Existence de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de la résidence

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique.

    2

    Existence d'une enseigne

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne.

    3

    Parc ou jardin (au minimum 200 m2)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    4

    Existence d'un éclairage approprié et en bon état

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    5

    Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    6

    La résidence de bord de mer est proche du littoral (- 800 m)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    7

    La résidence de montagne est proche du départ des pistes ou en cœur de station

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    8

    La résidence urbaine est proche de centre(s) d'animation(s), lieux de spectacle(s), de commerces ou d'un transport public permettant un accès facile à l'ensemble de la ville

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    9

    La résidence implantée en zone rurale propose ou est proche d'activités de plein air Par exemple : randonnée, promenade, activité sportive, vélo, patrimoine architectural, patrimoine naturel (grotte, marais, etc.)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    10

    Navette publique ou privée d'accès à la résidence ou sur place

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    1.2 Intérieurs & Parties communes

    Hall de réception

    11

    Entrée indépendante, avec réception et salon d'animation ou autres salons, jusqu'à 200 lits, au moins

    X

    20 m2

    30 m2

    60 m2

    100 m2

    120 m2

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    12

    A chaque tranche supplémentaire de 200 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de résidence de tourisme

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    13

    Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont portées à la connaissance du client de manière écrite

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    14

    La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    15

    Système de rafraîchissement d'air

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Hors ventilateur

    Mise à disposition de matériel

    16

    Mise à disposition d'équipements pour bébé : au moins chaise haute et lit pliant

    X

    2

    X

    X

    NA

    NA

    NA

    17

    Mise à disposition gratuite d'équipements pour bébé : chaise haute et lit pliant

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Sanitaires communs

    18

    Un équipement séparé (hommes/femmes)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    19

    Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des mains

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    20

    Présence dans les sanitaires d'une tablette ou surface plane près du point d'eau ; d'une patère, d'une poubelle et d'un miroir

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Equipement électrique des locaux communs

    21

    Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Téléphonie et communication

    22

    Un moyen d'appel accessible aux clients de la résidence 24h/24 à la réception ou à proximité

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    23

    Accès Internet dans les parties communes (accueil et salons)

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Wifi, réseau ou tout équipement équivalent haut ou bas débit

    24

    Existence d'une salle équipée d'une télévision couleur

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    1.3 Unité d'habitation (UH)

    Surface habitable minimale par unité d'habitation en m2 (sanitaires et toilettes non compris)

    25

    Unité d'habitation pour deux personnes (coin cuisine compris)

    10 m2

    12 m2

    15 m2

    18 m2

    20 m2

    26

    Chambre supplémentaire ou séjour

    7 m2

    8 m2

    9 m2

    l0 m2

    10 m2

    27

    Surface minimum exigée par lit supplémentaire, au-delà de deux (maximum trois lits supplémentaires par pièce d'habitation) (1)

    + 3 m2

    + 3 m2

    + 3 m2

    + 3 m2

    + 3 m2

    (1) Au-delà des deux premières personnes mentionnées pour le studio et/ou la chambre supplémentaire.

    28

    Surface totale globalisée minimum de l'unité d'habitation conforme (2)

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    (2) Dans le cas de local d'habitation comportant plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce, dès lors que la somme des surfaces minimales est respectée.

    29

    Surface totale UH majorée (bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface d'UH hors sanitaire) (de 1 à 5 points)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    30

    Surface minimale de(s) chambre(s) supplémentaire(s) 7 m2

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    31

    Unité d'habitation avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) ou terrasse privée (5 m2 minimum)

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements électriques

    32

    Les UH sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    33

    Télévision à écran plat dans toutes les UH équipées d'une télévision

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    34

    Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans toutes les UH équipées d'une télévision ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans toutes les unités d'habitation équipées d'une télévision

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Dans les catégories 4 et 5 étoiles si la technique le permet

    Literie

    35

    Lits simples

    X

    80x190

    80x190

    80 190

    80 190

    90 190

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    36

    Lits doubles

    X

    140x190

    140x190

    140x190

    160x190

    160x190

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    37

    Matelas haute densité ( densité > 30kg) ou équivalent

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    38

    Oreiller et couverture supplémentaire sur demande

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Eclairage de l'unité d'habitation

    39

    Eclairage général de l'UH en bon état de fonctionnement

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    40

    Au moins deux points lumineux (hors sanitaire) dans chaque pièce de l'UH

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    41

    Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    42

    Liseuse en tête de lit

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    43

    Prise de courant libre dans I'UH

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    44

    Prise de courant libre supplémentaire près du lit

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    45

    Interrupteur éclairage central de l'UH près du lit (va-et-vient)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Equipement mobilier de l'unité d'habitation

    46

    Penderie linéaire (en cm) par cintres non UH, équipée de dépareillés

    X

    50

    50

    70

    75

    100

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    47

    Penderie fermée

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    48

    Rayonnage linéaire (en cm) par chambre

    X

    50

    70

    90

    110

    140

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    49

    Présence d'une table et des assises correspondant à la capacité d'accueil de l'UH

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    50

    Présence dans l'espace salon, d'assises supplémentaires (canapé ou fauteuil)

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Canapé convertible accepté

    51

    Miroir

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    En pied pour le 5*

    Téléphonie et communication

    52

    Téléphone dans chaque UH avec accès extérieur

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    53

    UH équipées d'un accès internet

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Si la technique le permet

    Equipements pour le confort des clients

    54

    Système de rafraîchissement d'air

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Système de rafraîchissement d'air - Sauf exception justifiée par le climat et selon la saisonnalité

    55

    Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc ...) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc...) dans chaque pièce de sommeil

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    56

    Fond sonore non dérangeant

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour es nouvelles résidences.

    Cuisine ou coin cuisine

    57

    Présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    58

    Equipement minimum : évier avec robinet mélangeur ou mitigeur, plaque de cuisson, réfrigérateur, placards

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    59

    Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette)

    Vaisselle non dépareillée

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    60

    Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    61

    Une poubelle fermée

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    62

    Micro onde

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    63

    Plaque de 3 ou 4 foyers à partir de 4 personnes

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    64

    Four ou rôtissoire ou micro- ondes multifonctions grill

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    65

    Eléments de confort au choix dans les 9 éléments suivants

    X

    2 éléments

    3 éléments

    4 éléments minimum

    5 éléments minimum

    7 éléments minimum

    Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour valider ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    66

    Plaque vitrocéramique

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    67

    Lave-vaisselle à partir du 2 pièces

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    68

    Réfrigérateur avec compartiment 3*

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    69

    Réfrigérateur grande capacité (140l) pour les logements de 6 personnes et plus

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    70

    Cafetière

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    71

    Grille-pain

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    72

    Bouilloire

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    73

    Autocuiseur

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    74

    Hotte

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Sanitaires (salle d'eau & toilettes)

    75

    Surface minimale des sanitaires en m2

    1,5 m2

    1,75 m2

    1,75 m2

    2 m2

    2 m2

    Surface minimale des sanitaires respectée

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Salle d'eau

    76

    Présence d'une salle d'eau privative pour chaque logement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    77

    Equipement minimum de la salle d'eau jusqu'à 6 personnes

    X

    1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)

    1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)

    1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare-douche (3)

    1 lavabo & 1 baignoire équipée d'1 douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée (4)

    1 lavabo & 1 baignoire équipée d'l douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée

    (3) Dans l'existant, rideau toléré en cas d'impossibilité technique

    (4) Dérogation pour mettre seulement des douches en studios et 2 pièces 4 étoiles accessibles aux personnes handicapées et pour valider les toilettes et sdb non séparées dans les logements handicapés

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    78

    1 lavabo & 1 baignoire et 1 douche séparés à partir du 3 pièces pour les 4 & 5 étoiles

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    79

    Une salle d'eau supplémentaire si plus de 6 personnes : au minimum 1 lavabo 1 douche ou 1 baignoire

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Equipement des salles d'eau

    80

    2 points lumineux dont 1 sur lavabo

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Il peut s'agir d'un bloc diffusant de la lumière positionné près du miroir

    81

    Salle de bain chauffée

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sauf si le climat ou la saisonnalité de l'établissement ne le justifie pas

    82

    1 prise de courant

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    A proximité du miroir permettant de se raser et/ou de se sécher les cheveux

    83

    Patères

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    84

    Poubelle

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    85

    Robinet mitigeur ou mélangeur

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    86

    Eléments de confort supplémentaire

    X

    2 éléments

    3 éléments

    3 éléments

    4 éléments

    4 éléments

    Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour remplir ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    87

    Miroir de plus de 0,50 m2

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    88

    Tablette sous miroir ou plan vasque

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    89

    Miroir grossissant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    90

    Espaces de rangement (hors tablette sous miroir)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    91

    Sèche-cheveux

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    92

    Porte serviette chauffant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Toilettes séparées de la salle de bains

    93

    A partir d'une UH composée de 3 pièces

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    (4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées

    94

    A partir d'une UH composée de 2 pièces

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    (4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées

    1.4 Equipements spécifiques

    Locaux et équipements spécifiques

    95

    Mise à disposition d'une buanderie réservée aux clients (lave-linge, sèche- linge, table et fer à repasser)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Autres équipements

    96

    Existence d'un parking extérieur

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    97

    Existence d'un parking couvert

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement intérieur de divertissement

    98

    Espace de jeux intérieur avec jeux de société et choix de jeux enfants pour en

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Pour les enfants : un choix de jeux pour tous âges jusqu'à 12 ans

    Autres équipements

    99

    Existence d'un espace de remise en forme (fitness)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    100

    Existence d'un spa

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    101

    Existence d'une piscine extérieure

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    102

    Existence d'une piscine intérieure

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    103

    Existence d'une plage privée

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    104

    Existence d'un parc ou local pour vélos

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    105

    Existence de casiers à skis

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Consignes de sécurité

    106

    Affichage visible des consignes de sécurité à chaque étage

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Ascenseurs

    107

    2 niveaux (1 étage)

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    108

    3 niveaux (2 étages)

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    X

    NA

    109

    4 niveaux (3 étages)

    X ou O

    5

    O

    O

    X

    NA

    NA

    110

    5 niveaux (4 étages) ou plus

    X ou O

    5

    O

    X

    NA

    NA

    NA

    111

    2e ascenseur

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    1.5 Propreté et état des installations & équipements

    112

    Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    113

    L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants des espaces et sanitaires communs est propre et en bon état (hall de réception, bar, salle(s), salon(s) ; sièges, porte-revues, ascenseur, etc...)

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    114

    S'ils existent, les équipements et espaces supplémentaires (piscine, spa,...) sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    Points non applicables si l'équipement n'existe pas, le nombre de points obligatoire varie

    115

    Si le restaurant existe :

    - l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état

    - mise en place des tables soignée : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Restaurant à prendre en compte si l'exploitant est le même que celui de la résidence, si le restaurant est exploité par une société indépendante le critère devient non applicable

    Les tables doivent être propres et stables, les consommables doivent être propres (nappes et serviettes)

    116

    Dans l'UH : l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    117

    Dans l'UH : Les équipements mobiliers et équipements électriques sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    118

    Dans l'UH :

    - Le linge de lit (draps, couverture, couvre lit, taie d'oreillers) est propre et en bon état; les oreillers ou traversins sont propres en bon état et protégés par des sous-taies amovibles

    - Matelas propres, en bon état, et protégés par des alèses ou housses amovibles.

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    119

    Dans l'UH : Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    120

    Dans l'UH : Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Chapitre 2 : Service au Client

    2.1 Qualité et fiabilité de l'information client

    121

    Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    122

    Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix avec indication du niveau de classement

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    123

    Support d'information commerciale dans une langue européenne

    X ou O

    1

    O

    X

    X

    X

    X

    124

    Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    125

    Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    126

    Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    127

    Existence d'un site internet en 2 langues

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Dont la langue française

    2.2 Traitement de la réservation

    128

    La réservation numérique est possible

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    2.3 Réception et Accueil

    Présence minimale pour la réception et l'accueil

    129

    Amplitude horaire d'ouverture journalière de l'accueil, hors jour d'arrivée et jour de repos

    4

    5

    5

    6

    10

    Possibilité de fermeture une journée par semaine

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    130

    Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins une heure supplémentaire

    Compétences et services en réception

    131

    L'affichage ou le dossier d'informations utiles aux clients (prix, horaires, cartes et menus) doit être parfaitement lisible et compréhensible, les documents sont propres et en bon état

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    132

    Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits au moins en une langue suivant la fréquentation de l'établissement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    133

    Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    134

    Prise en charge des bagages sur demande du client

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    135

    Paiement par carte de crédit possible

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    136

    Mise à disposition par tous moyens d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    137

    Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    138

    Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    139

    Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    140

    Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    141

    Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Services annexes

    142

    Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour en option

    3

    X

    X

    X

    X

    143

    Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour gratuit

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    144

    Nettoyage en option pendant la durée du séjour

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    145

    Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex: 1 seau et un balai brosse, un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou balai mécanique si moquette...)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    146

    Fourniture du linge de lit et du linge de toilette

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Le service est obligatoirement gratuit en 5*

    147

    Lits faits à l'arrivée des clients, linge de toilette fourni

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    148

    Service de réservation d'activités extérieures

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    149

    Service de garderie pour enfants

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    2.4 Service de restauration

    150

    Service de restauration

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    151

    Présence de chaises hautes, rehausseurs

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    152

    Si existence d'un restaurant : horaires de services affichés à l'entrée du restaurant

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est non applicable si le restaurant n'existe pas

    Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

    3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

    153

    Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    154

    Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    155

    Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    156

    Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    157

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    158

    Cartes clés avec repères tactiles

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    159

    Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    160

    Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    161

    Installation de mains courantes dans tous les couloirs

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes

    3.2 Environnement et Développement Durable

    162

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    163

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    164

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    165

    Sensibilisation des clients au respect des résidents vis-à-vis des nuisances sonores

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    166

    Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    167

    Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    168

    Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    169

    Mise en rouvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    170

    Mesure(s) complémentaire(s) de réduction d'énergie

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points

    171

    Mise en rouvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    172

    Mesure(s) complémentaire(s) de réduction de consommation d'eau

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points

    173

    Le tri sélectif des déchets est obligatoire

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si la commune l'a mis en place

    174

    Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement dans les parties communes

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    175

    Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

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    Annexe II (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Annexe III (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Annexe IV (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 4 juin 2010.



Hervé Novelli