Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

JORF n°0137 du 16 juin 2010 page 10995
texte n° 16




Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

NOR: SASR1015353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/SASR1015353A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 et R. 5322-10 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :


Dans les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


Dans les articles 4 et 12 du même arrêté, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».


Dans l'article 8 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget », « directeur de l'Agence du médicament » et « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines », « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et « directeur général de l'agence régionale de santé ».


La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion