Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°0137 du 16 juin 2010 page 10995
texte n° 15




Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

NOR: SASR1015373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/SASR1015373A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrête :


Dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


Dans l'article 5 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines ».


La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion