Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10956
texte n° 60



Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1014621A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TABURET (Arnaud, Christophe, Sébastien) et de M. TRICHEREAU (Maximilien, Rémy) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. TABURET (Arnaud, Christophe, Sébastien) et M. TRICHEREAU (Maximilien, Rémy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».