Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10956
texte n° 59



Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1014571A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBAUD (Christian, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés à la résidence de Paris (17e ).
M. GUILBAUD (Christian, Emmanuel), M. MALAMUD (Jérôme, Serge, Félix, Gérard) et Mlle MERCIER (Irène, Augustine, Gabrielle) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL et Bernard MOREL, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD et Irène MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris ».