Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10956
texte n° 56



Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1014570A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
M. NICOLARDOT (Arnaud, Daniel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. SURDON (Maurice, René, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice SURDON, Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Philippe BEAUDOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».