Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10955
texte n° 54



Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1014574A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. RIETSCH (Jean-Marie, Norbert), démissionnaire.