Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10948
texte n° 28




Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

NOR: SASH1013879A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/11/SASH1013879A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 et R. 6146-6 ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé,
Arrête :


La formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l'établissement public de santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :
a) Gestion budgétaire et financière ;
b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
c) Systèmes d'information hospitaliers ;
d) Management des ressources humaines ;
e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
f) Management d'équipe et conduite du changement.
Le contenu de ces apprentissages est agréé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux qui s'attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.
Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.


La durée totale de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à soixante heures.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2010.



Roselyne Bachelot-Narquin