Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)

JORF n°0134 du 12 juin 2010 page 10807
texte n° 4




Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)

NOR: DEVA1012222A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/DEVA1012222A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 211-5, R. 221-1 à R. 221-11, D. 211-2, D. 211-3, D. 212-1 à D. 212-4 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu l'avis émis le 20 octobre 2009 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Sud-Ouest ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 4 juin 1991 ;
Vu la convention du 2 juin 2010 conclue entre l'Etat et le Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 4 juin 2010,
Arrête :

Article 1


L'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) est ouvert à la circulation aérienne publique.


La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach