Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques)

JORF n°0133 du 11 juin 2010 page 10773
texte n° 78



Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques)

NOR: MCCB1014821D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 12 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Jacques Aillagon est nommé président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en renouvellement de son mandat.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand