Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

JORF n°0133 du 11 juin 2010 page 10773
texte n° 77



Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière

NOR: AGRT1013798A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2010, M. Jacques ANDRIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est nommé commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière.