Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORF n°0132 du 10 juin 2010 page 10684
texte n° 84



Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR: ECET1013114A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2010, M. Paul Esmein, commissaire contrôleur des assurances, est nommé secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de Mme Maya Atig.