Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

JORF n°0132 du 10 juin 2010 page 10684
texte n° 78



Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

NOR: JUSA1015037D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie