Arrêté du 7 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0131 du 9 juin 2010
texte n° 43



Arrêté du 7 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: CPTX1012219A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2010 :
Il est mis fin à la délégation de M. Christian Colin en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Mme Catherine Sanchez, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.