Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato




Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

NOR: MENE1007693A
Version consolidée au 16 novembre 2018


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-143 (1°) à D. 421-143 (5°) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé "Bachibac" consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.


Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté est mis en place dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature espagnoles et d'histoire-géographie en classes de première et de terminale.
Les enseignements de ce parcours de formation doivent permettre d'atteindre au moins le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).


Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit :

1° En classe de seconde :

― l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ;

― la langue vivante 1 fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires.

2° En classes de première et terminale :

― à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ;

― à l'enseignement de langue vivante 1 se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole.

A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole.

Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3.

L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

La section Bachibac est ouverte :


― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;


― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.


En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Les élèves scolarisés dans les sections Bachibac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre du Bachibac.

Les candidats au Bachibac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur pour la série du baccalauréat concernée. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :

- la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ;

- la note globale obtenue à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.

A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire :

- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole ;

- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2.

A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat général, pour les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire, l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 approfondie, définie par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé comme l'un des choix possibles au titre de l'épreuve n° 11 de spécialité, est orale, d'une durée de 20 minutes et indépendante des autres épreuves. Elle ne peut pas être choisie au second groupe d'épreuves.


L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures. Cette épreuve donne lieu à l'attribution, en vue de l'obtention du baccalauréat, d'une note globale affectée du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat et à l'attribution, en vue de l'obtention du Bachillerato, d'une note pour la seule partie histoire de l'épreuve.
L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles fait l'objet de deux épreuves en langue espagnole, l'une, écrite, d'une durée de quatre heures, et l'autre, orale, d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.


La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
― la réussite à l'examen du baccalauréat ;
― l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ;
― l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.

Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ne peuvent pas subir d'épreuve en langue et littérature espagnoles. Ils présentent l'épreuve du second groupe de langue vivante 1 conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
L'épreuve d'histoire-géographie du second groupe porte sur le programme spécifique des sections Bachibac. Cette épreuve se déroule en français ou en espagnol, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement.

NOTA :

Ces dispositions sont applicables à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016 .

Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.

En outre, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent participer à l'évaluation des épreuves spécifiques. Les représentants de l'Espagne qui évaluent les épreuves spécifiques prises en compte pour l'obtention du baccalauréat sont membres du jury du baccalauréat.

Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs.


Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Espagne.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si :

- il est reçu à l'examen du Bachillerato ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.

Pour ce candidat :

- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;

- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :

N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])

Avec :

N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.

N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.

N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;

- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;

- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.



Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.


Les sections Bachibac sont créées en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 et en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
La première session d'examen du Bachibac est organisée en 2012.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN


Pour les élèves espagnols :

La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant :


SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL

SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

Bachiller de artes.

Baccalauréat série littéraire.

Bachiller de humanidades y ciencias sociales (itinerario humanidades).

Bachiller de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales).

Baccalauréat série économique et sociale.

Bachiller de ciencias.

Baccalauréat série scientifique.


Pour les élèves français :

La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :


SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL

Baccalauréat série économique et sociale

Bachiller de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales).

Baccalauréat série littéraire.

Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain.

Bachiller de humanidades y ciencias sociales (itinerario humanidades).

Baccalauréat série littéraire.

Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque ou arts plastiques ou cinéma-audiovisuel.

Bachiller de artes

Baccalauréat série scientifique

Bachiller de ciencias


Fait à Paris, le 2 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer