Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée




Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

NOR: DEVO1001699A
Version consolidée au 10 juillet 2019


Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'avis rendu le 18 décembre 2009 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :


Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.


Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées.


Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    .

    Zone sensible
    Et département(s) concerné(s)
    en tout ou partie

    Paramètre de
    pollution
    nécessitant un
    traitement plus
    rigoureux

    Date limite pour la mise en œuvre du
    traitement plus rigoureux

    RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),
    LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)

    Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

    Azote et Phosphore

    31/12/1998

    RÉGION RHÔNE ALPES

    Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

    69/01

    Azote et Phosphore

    31/12/1998

    Bassin de L'Ange et de l'Oignin

    01

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de la Cèze

    07/30/48

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de La Bourbre

    38

    Phosphore

    Azote

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin du Gier

    42

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin du Garon

    69

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Le Lac Léman et son bassin Versant

    74/01

    Phosphore

    31/12/1998

    Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin

    74

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin des Usses

    74

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    Etang de Berre et son bassin Versant

    13/83

    Azote et Phosphore

    31/12/1998 Phosphore
    22/02/2013 Azote

    Bassin de la Brague

    06

    Phosphore

    Azote

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin de la Giscle

    83

    Azote et Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin du Gapeau

    83

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES

    Bassin de l'Aude

    11/09/66

    Phosphore

    Azote

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants

    11

    Azote et Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de la Cèze

    30/48
    + 07

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin des Gardons

    30/48

    Phosphore

    Azote

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin du Vistre

    30

    Azote et Phosphore

    31/12/1998

    Bassin du Vidourle

    30/34

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de l'Hérault

    34/30

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de l'Orb

    34/12

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin du Libron

    34

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants

    34

    Azote et Phosphore

    31/12/1998 Phosphore
    22/02/2013 Azote

    L'étang de l'Or et son bassin versant

    34

    Azote et Phosphore

    31/12/1998 Phosphore
    22/02/2013 Azote

    Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants

    34

    Azote et Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    L'étang de Thau et son bassin versant

    34

    Azote et Phosphore

    31/12/1998

    Bassin de l'Agly en amont de Toreilles

    66/11

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin du Tech

    66

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    Bassin de la Têt

    66

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    L'étang de Canet et son bassin versant

    66

    Azote et Phosphore

    7 ans après publication au JORF du présent arrêté

    ..

    Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01)

    38

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02)

    84

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01)

    01

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02)

    69

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin du Bagnas (CO-17-05)

    34

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02)

    01

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Bienne (HR-05-03)

    39

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03)

    38, 26

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin du Calavon (DU-13-07)

    04, 84

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Cance Ay (AG-14-02)

    07, 42

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin des Gardons (AG-14-08)

    30, 48

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05)

    13, 83

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10)

    01, 69

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de la Nesque (DU-11-06)

    84

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04)

    38

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14)

    30

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10)

    38

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05)

    26

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15)

    11, 66

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17)

    11, 66

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11)

    69

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de Thau (CO-17-19)

    34

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21)

    30

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de l'Aille (FRDR107)

    83

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115)

    83

    Phosphore
    Azote

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de Luye (FRDR294)

    05

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557)

    01

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107)

    83

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997)

    06

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b)

    84

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

    Bassin versant de l'Auzon (FRDR387)

    84

    Phosphore

    7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017


Fait à Lyon, le 9 février 2010.


J. Gérault