Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne




Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

NOR: DEVO1001921A
Version consolidée au 10 juillet 2019


Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2, R. 211-94, R. 211-95 et R. 213-13 à R. 213-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2224-6 et R. 2224-22 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 du ministre de l'environnement portant délimitation des zones sensibles, modifié par l'arrêté du 31 août 1999 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'instruction du 2 décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduelles à opérer avant la fin de l'année 2009 ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Adour Garonne ;
Vu la consultation du Comité de bassin Adour-Garonne, et l'avis rendu le 16 novembre 2009 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,
Arrête :


La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :
― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;
― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;
― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;
― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;
― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;
― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;
― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;
― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.


Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.


Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et les préfets des départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 29 décembre 2009.


D. Bur