Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne




Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

NOR: DEVO1010020A
Version consolidée au 10 juillet 2019


Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne ;
Vu la consultation du Comité de Bassin Loire-Bretagne et l'avis rendu le 15 octobre 2009 ;
Sur le rapport du directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :


Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.


Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets de départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Orléans, le 9 décembre 2009.


B. Fragneau