Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins




Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

NOR: SASS1013577A
Version consolidée au 24 avril 2017


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-2 et R. 4031-14,
Arrête :


Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.
2° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.
3° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.
4° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.
5° Au sein des assemblées de 80 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin