Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé




Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

NOR: SASS1013567A
Version consolidée au 21 juillet 2017


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-4,
Arrête :


La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les médecins ;
2° Les chirurgiens-dentistes ;
3° Les pharmaciens ;
4° Les infirmiers ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes.


La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les biologistes responsables ;
2° Les sages-femmes ;
3° Les pédicures-podologues ;
4° Les orthophonistes ;
5° Les orthoptistes.


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin