Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

JORF n°0126 du 3 juin 2010 page 10126
texte n° 30




Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

NOR: SASS1013551A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/SASS1013551A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ;
Vu le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé,
Arrête :

Article 1


La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les médecins est fixée au 29 septembre 2010.

Article 2


La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 décembre 2010.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin