Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0125 du 2 juin 2010 page 10052
texte n° 17




Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SASF1013819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASF1013819A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22 et D. 212-26 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé un certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.


Le certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'initiation en lutte ou dans une discipline associée :
― UC 1 : être capable de présenter les caractéristiques de l'activité lutte ou d'une discipline associée en sécurité ;
― UC 2 : être capable de mettre en œuvre un projet d'animation de l'activité lutte ou d'une discipline associée en sécurité ;
― UC 3 : être capable de conduire un cycle d'initiation de l'activité lutte ou d'une discipline associée en sécurité.


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.


Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou son équivalent ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication de la pratique de la lutte datant de moins de trois mois.


Les titulaires du brevet fédéral premier degré « animateur » délivré par la Fédération française de lutte obtiennent de droit le certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.