Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 21-06-2010. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 11-05-2013.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.


Mots-clés

SANTE , PARTENAIRE SOCIAL EUROPEEN , ACCORD-CADRE , PREVENTION , BLESSURE , OBJET TRANCHANT , USAGE MEDICAL , SECTEUR HOSPITALIER , SECTEUR SANITAIRE , HOSPEEM , FSESP , POLITIQUE SOCIALE , AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL , PROTECTION DU TRAVAILLEUR , SANTE AU TRAVAIL , SECURITE DU TRAVAIL , PROFESSION DE LA SANTE , MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL , PREVENTION DES RISQUES , RISQUE SANITAIRE , TRAUMATISME , MALADIE INFECTIEUSE , EQUIPEMENT DE PROTECTION , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 134 du 1er juin 2010 page 66




Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

NOR: 32010L0032
ELI: Non disponible