Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur

JORF n°0124 du 1 juin 2010 page 9828
texte n° 8




Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur

NOR: ECED1013467A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/20/ECED1013467A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur est abrogé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay