Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

JORF n°0122 du 29 mai 2010 page 9715
texte n° 28




Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

NOR: MENE1010811A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/27/MENE1010811A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 333-2, D. 333-3, D. 336-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et de terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et de terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé :
1. Les mots : « STI (sciences et technologies industrielles) » sont remplacés par les mots : « STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) ».
2. Après les mots : « STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires), » sont insérés les mots : « STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) ».


Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer