Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique


JORF n°0122 du 29 mai 2010 page 9715
texte n° 27




Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique

NOR: MENE1010834D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/MENE1010834D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/2010-565/jo/texte

Publics concernés : élèves scolarisés à compter de la rentrée 2011 en cycle terminal de trois séries de la voie technologique.
Objet : modernisation de l'architecture de la voie technologique des lycées par la modification de trois séries préparant au baccalauréat.
Entrée en vigueur : la première session du baccalauréat pour ces trois nouvelles séries interviendra en juin 2013 (et en juin 2012 pour les épreuves anticipées).
Notice : la modernisation de deux séries actuelles de la voie technologique (STI et STL) implique deux changements formels pour l'examen qui les valident. D'une part, l'actuelle série STI change de nom et devient STI2D (Sciences et technologies du développement durable). D'autre part, une spécialité de cette même actuelle série STI devient une série autonome, et prend le nom de STD2A (Sciences et technologies du design et des arts appliqués). La modernisation de la formation de la série STL n'affecte ni son périmètre ni son appellation. L'article D. 336-3 du code de l'éducation, qui énumère les appellations des séries préparant au baccalauréat technologique, doit en conséquence être modifié.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Décrète :



Publics concernés : élèves scolarisés à compter de la rentrée 2011 en cycle terminal de trois séries de la voie technologique.
Objet : modernisation de l'architecture de la voie technologique des lycées par la modification de trois séries préparant au baccalauréat.
Entrée en vigueur : la première session du baccalauréat pour ces trois nouvelles séries interviendra en juin 2013 (et en juin 2012 pour les épreuves anticipées).
Notice : la modernisation de deux séries actuelles de la voie technologique (STI et STL) implique deux changements formels pour l'examen qui les valident. D'une part, l'actuelle série STI change de nom et devient STI2D (Sciences et technologies du développement durable). D'autre part, une spécialité de cette même actuelle série STI devient une série autonome, et prend le nom de STD2A (Sciences et technologies du design et des arts appliqués). La modernisation de la formation de la série STL n'affecte ni son périmètre ni son appellation. L'article D. 336-3 du code de l'éducation, qui énumère les appellations des séries préparant au baccalauréat technologique, doit en conséquence être modifié.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Décrète :


L'article D. 336-3 est modifié comme suit :
1. Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable. »
2. Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués. »
3. Au neuvième alinéa :
a) Les mots : « et options » sont supprimés ;
b) Le sigle : « STI » est remplacé par : « STI2D » ;
c) L'expression : « STG et hôtellerie » est remplacée par l'expression : « STG, hôtellerie et STD2A ».
4. Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article, relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012. »


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel