Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0120 du 27 mai 2010
texte n° 61



Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: IOCK1012340A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Marc BARONNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2010.


Brice Hortefeux