Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0120 du 27 mai 2010 page 9606
texte n° 56



Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET1012686A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de M. ESMEIN (Paul).
M. BARBERIS (Jean-Jacques) et M. MASSELOT (Brice), adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.