Décret du 21 mai 2010 portant détachement (magistrature)

JORF n°0118 du 23 mai 2010
texte n° 14



Décret du 21 mai 2010 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1011258D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, sont placés en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour exercer les fonctions de conseiller, à compter du 1er avril 2010, pour une durée de trois ans : M. Michel Bezé, conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Douai, Mme Marie-Geneviève Conraux, épouse Ehrmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim, Mme Anne Khater, épouse Lemoisson, juge au tribunal de grande instance de Caen, Mme Gaëlle Marzin, épouse Loisel, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, Mme Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant, auditrice à la Cour de cassation, Mme Anne Triolet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, M. Pierre Vennéguès, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
M. Patrick Navarri, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de conseiller, à compter du 6 avril 2010, pour une durée de trois ans.