Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 21 mai 2010 page 9394
texte n° 52



Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1012585A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2010, Mme AUBOUSSU (Marie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BIGNON (Marc, François, Marie) à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor).