Arrêté du 14 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

JORF n°0116 du 21 mai 2010 page 9393
texte n° 43




Arrêté du 14 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

NOR: MCCB1010769A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/MCCB1010769A/jo/texte



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2010, l'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 19, rue Bergère, 75009 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2010.
L'agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.