Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009

JORF n°0116 du 21 mai 2010 page 9391
texte n° 41




Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009

NOR: AGRT1004043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/22/AGRT1004043A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 septembre 2009 et du 3 novembre 2009,
Arrêtent :


Pour la récolte 2009, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons », Saussignac », « Monbazillac », « Jurançon », « Pacherenc du Vic-Bilh », « Coteaux de Saumur », « Coteaux de l'Aubance », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Hermitage » pour les vins de paille, « Arbois » pour les vins de paille, « Côtes du Jura » pour les vins de paille et « L'Etoile » pour les vins de paille, est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous :


APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées

COEFFICIENT K

Loupiac

1,625

Sainte-Croix-du-Mont

1,625

Cadillac

1,757

Cérons

1,625

Monbazillac

1,84

Jurançon

1,65

Pacherenc du Vic-Bilh

1,625

Saussignac

2,68

Coteaux de Saumur

1,72

Coteaux de l'Aubance

1,72

Anjou-Coteaux de la Loire

1,72

Coteaux du Layon

1,72

Coteaux du Layon suivi du nom d'une dénomination géographique autre que Chaume

1,67

Coteaux du Layon suivi du nom de la dénomination géographique Chaume

2

Bonnezeaux

2

Quarts de Chaume

2

Hermitage « vin de paille »

3

Arbois « vin de paille »

3

Côtes du Jura « vin de paille »

3

L'Etoile « vin de paille »

3


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2010.


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes public

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard