Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

JORF n°0116 du 21 mai 2010 page 9363
texte n° 17




Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

NOR: MENH1011354A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/26/MENH1011354A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :

  • CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION


    A l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 3 ».


    Après l'article 11 du même arrêté, il est inséré un article 11 bis rédigé comme suit :
    « Lorsque les épreuves d'admission des concours de la section éducation physique et sportive comportent la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.»


    L'annexe I du même arrêté fixant les épreuves du concours externe de l'agrégation est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. - Section philosophie


    Le 4° du B définissant les épreuves orales d'admission est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « durée totale de l'épreuve : une heure vingt minutes » sont remplacés par les mots : « durée totale de l'épreuve : cinquante minutes ».
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « durée de l'entretien : trente minutes » sont supprimés.


    II. - Section grammaire


    1. Les dispositions relatives aux épreuves écrites sont ainsi modifiées :
    Au 4° définissant l'épreuve écrite à option de grammaire et linguistique, le dernier alinéa est supprimé.
    2. Les dispositions relatives aux épreuves orales sont ainsi modifiées :
    Les douzième, treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Chaque explication, pour les épreuves 1°, 2° et 3°, et l'exposé, pour la première partie de l'épreuve 4°, sont suivis d'une interrogation de grammaire consacrée à des questions simples que le jury propose à ce moment au candidat (durée : dix minutes) et d'un entretien entre le jury et le candidat consacré à l'ensemble de l'épreuve (durée : cinq minutes). Ces deux parties sont constitutives de l'entretien qui suit l'exposé de la première partie de l'épreuve 4°. »


    III. - Section lettres modernes


    Le A définissant les épreuves écrites d'admissibilité est ainsi modifié :
    1. Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5° Version latine ou version grecque, au choix du candidat formulé lors de l'inscription au concours (durée : quatre heures ; coefficient 5). »
    2. La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    « L'usage du dictionnaire latin-français et du dictionnaire grec-français est autorisé respectivement pour la version latine et la version grecque. »


    IV. - Section sciences physiques
    A. - Option A


    Les deux premiers alinéas du 2° du B définissant les épreuves orales et pratiques d'admission sont rédigés comme suit :
    « 2° L'épreuve se déroule en deux parties. Coefficient 4. La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points.
    Première partie : leçon de chimie, suivie d'un entretien avec le jury (durée : une heure vingt minutes). »


    B. - Option B


    Les deux premiers alinéas du 2° du B définissant les épreuves orales et pratiques d'admission sont rédigés comme suit :
    « 2° L'épreuve se déroule en deux parties. Coefficient 4. La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points.
    Première partie : leçon de physique, suivie d'un entretien avec le jury (durée : une heure vingt minutes). »


    C. - Option C


    Les deux premiers alinéas du 2° du B définissant les épreuves orales et pratiques d'admission sont rédigés comme suit :
    « 2° L'épreuve se déroule en deux parties. Coefficient 4. La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points.
    Première partie : leçon de physique et applications, suivie d'un entretien avec le jury (durée : une heure vingt minutes). »


    D. - Option D


    Les deux premiers alinéas du 2° du B définissant les épreuves orales et pratiques d'admission sont rédigés comme suit :
    « 2° L'épreuve se déroule en deux parties. Coefficient 4. La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points.
    Première partie : leçon de physique, suivie d'un entretien avec le jury (durée : une heure vingt minutes). »


    V. - Section arts


    Le B définissant les épreuves d'admission de l'option A : arts plastiques est ainsi modifié :
    Au premier alinéa du 3° relatif à l'épreuve en deux parties, les mots : « durée de l'épreuve : une heure » sont remplacés par les mots : « durée de l'épreuve : cinquante minutes ».

  • CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE


    L'article 18 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1. Le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
    2. Le 3° est supprimé.


    L'annexe I du même arrêté fixant les épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. - Section éducation musicale et chant choral


    Au B définissant les épreuves d'admission, le 2° relatif à l'épreuve sur dossier comportant deux parties est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « Durée de la préparation : deux heures trente minutes » sont remplacés par les mots : « Durée de la préparation : cinq heures ».
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « entretien avec le jury : vingt minutes » sont remplacés par les mots : « entretien avec le jury : dix minutes ».
    c) Le huitième alinéa est rédigé comme suit :
    « ― d'un ordinateur multimédia équipé d'un logiciel de présentation, d'un séquenceur, d'un éditeur de partition et d'un éditeur audionumérique ; »
    d) Le dixième alinéa est rédigé comme suit :
    « La partition est transmise en format numérique (MIDI). »


    II. - Section langue corse


    Le A définissant les épreuves d'admissibilité est ainsi modifié :
    Dans la première phase du deuxième alinéa du 1° relatif à l'épreuve de commentaire dirigé, les mots : « se rapportant au programme du concours » sont supprimés.


    III. - Section langues régionales :
    basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le dernier alinéa du 2° relatif à l'épreuve à options des épreuves d'admissibilité de la section est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée : cinq heures pour les options histoire et géographie, anglais, espagnol, mathématiques, six heures pour l'option français ; coefficient 3. »


    IV. - Section lettres classiques


    Au B définissant les épreuves d'admission, le neuvième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier comportant deux parties est supprimé.


    V. - Section lettres modernes


    Au B définissant les épreuves d'admission, le troisième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier comportant deux parties est supprimé.


    VI. - Section sciences économiques et sociales


    Au B définissant les épreuves d'admission, le dixième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier comportant deux parties est supprimé.


    VII. - Section sciences de la vie et de la Terre


    Au B définissant les épreuves d'admission, le troisième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier comportant deux parties est supprimé.

  • CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE


    L'article 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1. Le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
    2. Le 3° est supprimé.


    A l'article 23 du même arrêté, les mots : « du second degré » sont remplacés par le mot : « technique ».

  • CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL


    Dans le titre de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « l'enseignement » sont remplacés par le mot : « lycée ».


    L'article 19 du même arrêté est modifié comme suit :
    1. Le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
    2. Le 3° est supprimé.


    L'annexe I du même arrêté fixant les épreuves du concours externe de recrutement de professeur de lycée professionnel est ainsi modifiée pour ce qui concerne les épreuves d'admissibilité de la section industries graphiques :
    Il est ajouté au 1° définissant l'épreuve de synthèse un alinéa ainsi rédigé :
    « Au titre de la même session, le sujet de cette épreuve peut être commun avec celui de la première épreuve du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section correspondante du CAPET. »

  • CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


    L'article 18 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1. Le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
    2. Le 3° est supprimé.


    Au dernier alinéa du B de l'annexe III du même arrêté, les mots : « Les deux épreuves d'admission doivent » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admission doit ».

  • CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES


    Dans la première phrase du premier alinéa et dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « et établi par un médecin agréé, » sont supprimés.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque