Décision n° 2010-316 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio

JORF n°0114 du 19 mai 2010
texte n° 81



Décision n° 2010-316 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio

NOR: CSAC1012174S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Nice Music ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Nice Radio.
    Secteur d'implantation : Nice.
    Fréquence : 102,3 MHz.
    Diffuseur : TDF.
    Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
    Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    9

    90

    18

    180

    2

    270

    0

    10

    12

    100

    22

    190

    1

    280

    0

    20

    14

    110

    20

    200

    1

    290

    0

    30

    16

    120

    14

    210

    0

    300

    1

    40

    16

    130

    9

    220

    0

    310

    1

    50

    17

    140

    8

    230

    0

    320

    3

    60

    17

    150

    6

    240

    0

    330

    4

    70

    17

    160

    5

    250

    0

    340

    6

    80

    18

    170

    3

    260

    0

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à la SARL Nice Music et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 avril 2010.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon