Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JORF n°0113 du 18 mai 2010 page 9162
texte n° 24




Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH1006606A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/15/DEFH1006606A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
― à l'Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
― à l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
― à l'Association nationale des réserves de l'armée de terre (ANRAT) ;
― à l'Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
― à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr et Tyrol » (FNAFFAA) ;
― à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
― au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
― à l'Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
― à l'Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
― à l'Union nationale des officiers de réserve (UNOR).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2010.


Hubert Falco