Décret du 14 mai 2010 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

JORF n°0111 du 15 mai 2010 page 9059
texte n° 86



Décret du 14 mai 2010 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

NOR: BCRB1012483D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010 :
Sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
M. Jean-François Vilotte.
M. Jean-Michel Brun.
M. Alain Moulinier.
M. Jean-François Vilotte est nommé président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.