Arrêté du 5 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0111 du 15 mai 2010 page 9058
texte n° 67



Arrêté du 5 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1012224A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2010 :
M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel) et M. VOURRON (Alban, Paul, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. BOCQUILLON (Patrice, René, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick JOUBERT, Thibaut CUSENIER et Alban VOURRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».