Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0110 du 13 mai 2010 page 8962
texte n° 59



Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1011547A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010 :
M. MUNOZ (François-Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et Stéphane ZECEVIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. ZECEVIC (Stéphane, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et Stéphane ZECEVIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et Stéphane ZECEVIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés ».
Mlle GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés.