Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0108 du 11 mai 2010 page 8474
texte n° 35




Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: SASH1012091A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/SASH1012091A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :


L'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 3, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « préfet de région » et les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : «, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, » sont supprimés.
III.-Aux articles 6 et 10, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
IV.-A l'article 13, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
V.-A l'article 21, les mots : « directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».
VI.-L'article 62 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ;
3° Il est rétabli un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet