Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0107 du 8 mai 2010 page 8401
texte n° 58



Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUSA1010918A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de M. Jacques FAYEN, démissionnaire : M. François PION, président du tribunal de grande instance de Marseille.