Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

JORF n°0107 du 8 mai 2010 page 8400
texte n° 57



Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

NOR: PRMD1003628A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 :
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité d'élus nationaux ou locaux :
Mme Marie-Louise FORT, députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-Jacques URVOAS, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. François-Noël BUFFET, sénateur, désigné par le président du Sénat.
M. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, désigné par le président du Sénat.
M. Charles GAUTIER, maire, désigné par l'Association des maires de France.
M. Philippe GOUJON, maire, désigné par l'Association des maires de France.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires :
M. Alain BAUER, représentant le groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques ».


Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur


M. Eric DEBARBIEUX, professeur des universités.
M. Frédéric DEBOVE, maître de conférences.


Sur proposition du ministre chargé de la recherche


M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherche.
M. Patrick BRUNETEAUX, chargé de recherche.


Sur proposition du ministre de la justice


M. Jean-Philippe VICENTINI, procureur de la République près le tribunat de grande instance de Cambrai.


Sur proposition du ministre chargé des transports


M. Michel RICHARDOT, directeur de la sécurité du groupe Kéolis.


Sur proposition du ministre chargé du logement


Mme Claire THIEFFRY, conseillère technique pour la sécurité à l'Union sociale pour l'habitat.


Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national
des hautes études de la sécurité et de la justice


M. Jean-Pierre CHAPELLE, journaliste à Ouest France.
Mme Audrey GOUTARD, journaliste à France 2.
M. Claude TARLET, président de l'Union des entreprises de sécurité privée.
M. Eric CHALUMEAU, président de la société Icade Suretis.


Sur proposition du Groupement des entreprises
mutuelles d'assurances


M. Laurent GUILLEUX, responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances.


Sur proposition du Conseil national des barreaux


Me Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations :
M. Stéfan LOLLIVIER, directeur des statistiques démographiques et sociales, représentant l'Institut national de la statistique et des études économiques.


Sur proposition du ministre chargé de l'éducation


M. Michel QUÉRÉ, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.


Sur proposition du ministre chargé de la recherche


Mme Marie-Danièle CAMPION, rectrice de l'académie de Rouen.


Sur proposition du ministre chargé des transports


M. Gérard ROLLAND, directeur de l'Observatoire national de la sûreté dans les transports.


Sur proposition du ministre chargé de la ville


M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes.
Sont, en outre, membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales :
― le directeur général de la police nationale.
― le directeur général de la gendarmerie nationale.
― le directeur des affaires criminelles et des grâces.
― le directeur de l'administration pénitentiaire.
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
― le directeur général des douanes et droits indirects.
― le secrétaire général du ministère de la justice.
― le délégué interministériel à la sécurité routière.
M. Alain BAUER et Mme Marie-Louise FORT sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.