Décret du 5 mai 2010 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

JORF n°0105 du 6 mai 2010
texte n° 61



Décret du 5 mai 2010 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR: BCRR1008800D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2010 :
M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, est nommé trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire.
M. Thalamy (Christian), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
M. Guillouët (Alain, René), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest.
M. Thomas (Alain, Adrien), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
M. Léonard (François, Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône.
M. Masméjean (Marcel, Auguste), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche.
Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Creuse, est nommée trésorière-payeuse générale du département de la Charente.
M. Bresson (Pascal, Jean, René), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Trichet (Bernard), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. de Boisdeffre (Christian, Marie, Raoul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
M. Fauqueur (Yves, Christian, Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ardèche, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes.
M. Kraft (Jean-François), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (cycle 2009, C, 4e tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Mazars (Jean-Pierre, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, est nommé trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor.
M. Poggioli (Gérard, Jean), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer les fonctions de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat pour la région Midi-Pyrénées.
M. Richter (Bernard, René), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.
Mme Jacquemin (Jacqueline, Monique), receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargée de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (cycle 2009, C, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Assouline (Guylaine), directrice départementale du Trésor public, détachée dans le grade d'administratrice des finances publiques, adjointe au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargée de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Var (cycle 2010, A, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Gautier (Bertrand), administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer les fonctions de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat pour la région Nord - Pas-de-Calais (cycle 2010, A, 2e tour, administrateurs civils).
M. Deshayes (Gilles, Denis, Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (cycle 2010, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Chanquoy-Jacquet (Karine, Marie, Johann), receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable, chef du bureau CE-2A, dépenses de l'Etat, rémunérations, à la direction générale des finances publiques, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et placée en service détaché (cycle 2010, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Fréville (William), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef du bureau RH-2A, personnels des catégories B et C, à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer les fonctions de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat pour la région Auvergne (cycle 2010, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement, en application de l'article 8 du décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
M. Ortet (Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, adjoint au chef de la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Pourquier (Thierry, Marie), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef de cabinet du directeur général des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (cycle 2010, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Martin (Philippe), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, modifié par le décret n° 59-1056 du 7 septembre 1959.
M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, modifié par le décret n° 59-1056 du 7 septembre 1959 précité.
M. Journet (Jean-Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Delaunay (Jean-Marie, André), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Souchon (Albert, Maurice, François), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Cordeau, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mars 2010, M. Jean-Paul Martin, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mai 2010, M. Journet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2010, M. Delaunay, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juin 2010, M. Hoareau, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2010, M. Souchon, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juin 2010.