Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

JORF n°0103 du 4 mai 2010
texte n° 81



Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

NOR: OMEO1011323A
ELI: Non disponible


La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :



Directeur adjoint du cabinet


M. Pascal BOLOT.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mai 2010.


Marie-Luce Penchard