Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 4 mai 2010 page 8032
texte n° 56



Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1010932A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
La démission de M. LOYER (Jean-Louis, Georges), notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Louis LOYER, Florence DALMAS-NALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de M. LOYER (Jean-Louis, Georges).
M. LOYER (Jean-Louis, Georges) et Mme DALMAS (Florence, Yvette, Aline), épouse NALLET, sont nommés notaires associés.