Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0103 du 4 mai 2010
texte n° 5




Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1010042A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/26/DEVA1010042A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 3, 13, 14, 18, 22, 24, 30, 34, 37, 40, 41, 49, 52 et 56 de l'arrêté du 22 janvier 2010 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Senard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Sid Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 14. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2010 ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale. »
« Art. 18. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Luc Calmels, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 22. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 24. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckermann, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne jusqu'au 8 août 2010 ;
M. Gilles Verlucco, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne à compter du 1er juin 2010. »
« Art. 30. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sarrazin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Hunsicker, agent contractuel ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 40. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) (en fonctionnement) et 20 000 € (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 41. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Eric Allain, principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Arhant, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
I. ― M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. ― M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. ― M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 52. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. ― M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mlle Patricia Ribal, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. ― M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2010.


M. Georges