Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Mme Atig (Maya)
JORF n°0102 du 2 mai 2010
texte n° 41
Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Mme Atig (Maya)
NOR: ECET1010002D
texte n° 41
Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Mme Atig (Maya)
NOR: ECET1010002D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 30 avril 2010, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : Mme Maya Atig, en remplacement de M. Fabrice Pesin.