Décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes


JORF n°0102 du 2 mai 2010
texte n° 19




Décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes

NOR: ECEI1009942D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/30/ECEI1009942D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/30/2010-435/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3,
Décrète :


L'annexe de l'article D. 310-15-3 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E
    LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3




    DÉPARTEMENTS

    APPLICATION TERRITORIALE

    DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

    Alpes-de-Haute-Provence (04)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Hautes-Alpes (05)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Alpes-Maritimes (06)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Bouches-du-Rhône (13)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Corse-du-Sud (2A)

    Tout le département

    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

    Haute-Corse (2B)

    Tout le département

    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

    Landes (40)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Meuse (55)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Moselle (57)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

    Var (83)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Vaucluse (84)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Vosges (88)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Guadeloupe (971)

     

    Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
    Soldes d'été : dernier samedi de septembre

     

    Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Soldes d'hiver : premier samedi de mai
    Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

    Martinique (972)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

    Guyane (973)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
    Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

    La Réunion (974)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
    Soldes d'été : premier samedi du mois de février.





    COLLECTIVITÉ
    d'outre-mer
    (COM)

    APPLICATION TERRITORIALE

    DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

    Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
    Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier


    2
    La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 avril 2010.


    François Fillon


    Par le Premier ministre :


    La ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi,
    Christine Lagarde
    Le secrétaire d'Etat
    chargé du commerce, de l'artisanat,
    des petites et moyennes entreprises,
    du tourisme, des services et de la consommation,
    Hervé Novelli