Décret du 27 avril 2010 portant promotion

JORF n°0102 du 2 mai 2010
texte n° 3



Décret du 27 avril 2010 portant promotion

NOR: DEFM1010828D
ELI: Non disponible



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 mars 2010 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs


Defretin (Eugène, Georges), 29 juin 1925, lieutenant-colonel. Officier du 14 juillet 1995.


PRISONNIER DU VIET-MINH


Achard (Clément, François, Jules), 19 août 1926, major. Officier du 10 août 1979.


Sans traitement
(Art. R. 43 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Peignon (Robert, Paul, Jules), 18 septembre 1921, lieutenant. Officier du 2 février 1981.


DÉPORTÉS RÉSISTANTS


Dubois (Paul, Simon), 10 février 1920, sous-lieutenant. Officier du 7 avril 1963.
Rochette (Marcel, Louis, René), 3 octobre 1919, sous-lieutenant. Officier du 11 septembre 1959.


PRISONNIERS DU VIET-MINH


Fonlupt (Max, Henri, Vital), 8 octobre 1916, commandant. Officier du 24 mars 2001.
Legros (Marcel, André), 21 juin 1932, adjudant. Officier du 27 décembre 2000.
Mayer (André, Georges), 14 août 1932, lieutenant. Officier du 14 juin 2004.
Volle (Roland, Marie, Louis), 9 novembre 1928, sergent-chef. Officier du 26 janvier 2001.